Conforme RGPD & CCPA • Confidentialité Certifiée

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Septembre 2026. Cette Politique de Confidentialité décrit comment DynaSaaS recueille, protège, traite et respecte vos données personnelles conformément aux réglementations de protection des données (RGPD, CCPA) et aux directives de confidentialité de Google API Services.

Sécurité Zero-Trust

Toutes les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256) avec isolation RLS stricte.

Propriété Exclusive

Vous demeurez l'unique propriétaire de vos idées, documents PRD et architectures exportées.

Aucun Entraînement IA

Vos données et clés privées ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'IA publics.

01.Responsable du Traitement & Identité de la Plateforme

DynaSaaS (« la Plateforme », « nous » ou « notre ») agit en qualité de Responsable du Traitement pour les données personnelles traitées via notre plateforme d'ingénierie SaaS autonome et de génération de PRD. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à privacy@dynasaas.com.

02.Données Personnelles Collectées

Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la fourniture de nos services d'évaluation et de création de PRD :

  • Données de Compte & Authentification : Adresse email, nom d'affichage et identifiant unique d'utilisateur transmis via Supabase Auth ou Google OAuth.
  • Données de Projets & Contexte d'Interview : Idées de SaaS soumises, réponses d'interviews, requêtes concurrentielles, grilles tarifaires simulées et cahiers des charges.
  • Données de Facturation & Abonnements : Statut de l'abonnement, identifiants de transaction. Les numéros de carte bancaire sont traités directement par des passerelles certifiées PCI-DSS (Stripe) et ne sont jamais stockés sur nos serveurs.
  • Données Techniques & Télémétrie : Journaux de requêtes HTTP, adresses IP (anonymisées), type de navigateur, journaux d'erreurs et latences d'exécution pour la fiabilité du service.

Conformité à la Politique des Données Utilisateur Google API

L'utilisation et le transfert par DynaSaaS à toute autre application des informations reçues des API Google respectent rigoureusement la Politique relative aux données utilisateur des services API Google, y compris les exigences d'utilisation limitée (*Limited Use*).

  • Nous ne vendons ni ne cédons aucune donnée issue de Google à des tiers, courtiers en données ou réseaux publicitaires.
  • Nous n'utilisons pas les données Google pour diffuser des publicités ciblées ou établir des profils consommateurs.
  • Nous n'utilisons pas les données utilisateur Google pour entraîner ou affiner des modèles d'IA fondationnels généralistes.

03.Finalités & Bases Légales du Traitement

Conformément à l'Article 6 du RGPD, vos données sont traitées selon les bases légales suivantes :

Exécution Contractuelle :Fourniture de l'interview socratique, génération des livrables PRD et orchestration des analyses.
Intérêt Légitime :Sécurisation des comptes, détection des abus, maintien de la haute disponibilité des infrastructures.
Obligations Légales :Conservation des factures selon les lois comptables et fiscales en vigueur.
Consentement Éclairé :Cookies analytiques optionnels et communications produit, révocables en un clic.

04.Sous-Traitants & Hébergement Sécurisé

DynaSaaS s'appuie exclusivement sur des partenaires d'infrastructure certifiés SOC-2 et ISO-27001 :

PrestataireFonction & RôleLocalisation
Supabase Inc.Base de données Postgres, RLS & AuthentificationEU / AWS Ireland & Frankfurt
Google Cloud PlatformHébergement, Conteneurs Cloud Run, Inférence LLMEurope-West (Belgium / London)
Stripe Inc.Traitement sécurisé des paiements (PCI-DSS Niv. 1)Global / EU Data Protection
Vercel Inc.CDN Edge & Déploiement Next.jsGlobal Edge Network

05.Vos Droits & Contrôle Total de Vos Données

Vous disposez d'un contrôle absolu sur vos données personnelles au titre du RGPD et du CCPA :

  • Droit d'Accès & de Portabilité (Art. 15 & 20) : Vous pouvez demander un export complet structuré (.json) de votre profil, projets et interviews depuis vos Paramètres de compte.
  • Droit à l'Effacement & Suppression de Compte (Art. 17) : Vous pouvez supprimer définitivement votre compte. Toutes vos données sont purgées en cascade et seul un hachage d'audit anonymisé est conservé pour conformité légale.
  • Droit de Rectification & de Limitation : Vous pouvez modifier vos informations de profil et vos projets en temps réel depuis votre tableau de bord.

Contact & Exercice de Vos Droits

Pour exercer l'un de vos droits ou pour toute question relative à cette politique, contactez directement notre équipe dédiée :

Support Plateformesupport@dynasaas.com