Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Septembre 2026. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation avant d'accéder aux services d'ingénierie SaaS et de génération de PRD de DynaSaaS.
Vous conservez 100% des droits de propriété intellectuelle sur vos PRD, modèles et codes exportés.
Abonnements clairs, essai gratuit sans engagement, résiliation en 1 clic sans frais cachés.
Chiffrement de niveau bancaire, aucune revente de données et respect strict du RGPD.
01.Objet & Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de DynaSaaS (la « Plateforme »), une fabrique autonome d'ingénierie produit qui évalue les idées SaaS, conduit des recherches de marché en temps réel, modélise les finances prévisionnelles et génère des cahiers des charges (PRD) prêts pour la production. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve ces conditions.
02.Comptes Utilisateurs & Sécurité
Pour accéder aux fonctionnalités complètes, vous devez vous authentifier par email ou via Google OAuth. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la stricte confidentialité de vos accès. Vous êtes seul responsable des actions effectuées depuis votre compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, prévenez immédiatement support@dynasaas.com.
Propriété Intellectuelle & Droits sur Vos Livrables
DynaSaaS ne revendique AUCUN droit de propriété sur vos concepts de SaaS, vos modèles économiques ou vos livrables générés. Vous conservez 100% des droits de propriété intellectuelle sur :
- Vos idées originales de projets et vos réponses d'interview.
- Les rapports PRD synthétisés (Markdown, JSON, HTML, PDF).
- Les architectures techniques, schémas de base de données et wireframes.
DynaSaaS conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses algorithmes propriétaires, son design system et son infrastructure logicielle.
Avertissement Légal & Non-Substitution à un Conseil Juridique
Tous les dimensionnements de marché (TAM/SAM/SOM), grilles de prix, matrices concurrentielles et brouillons de documents juridiques générés sont des documents préparatoires de travail. Ils NE CONSTITUENT PAS un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier certifié. Vous devez impérativement faire valider tout document stratégique par un avocat ou un expert-comptable avant mise en exploitation commerciale.
03.Abonnements, Facturation & Résiliation
DynaSaaS propose des forfaits gratuits d'évaluation ainsi que des abonnements premium (Pro, Scale). Les abonnements sont facturés d'avance sur une base mensuelle ou annuelle. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment d'un simple clic depuis vos Paramètres de compte. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours, sans renouvellement automatique.
04.Règles d'Usage & Engagements de l'Utilisateur
En utilisant DynaSaaS, vous vous engagez à ne pas :
- Soumettre des injections malveillantes, des virus ou des contenus illégaux.
- Tenter de rétro-concevoir ou décompiler le code source et les algorithmes de la plateforme.
- Créer ou générer des projets à visée frauduleuse, trompeuse ou nuisible.
05.Droit Applicable & Règlement des Litiges
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français et aux règlements de l'Union Européenne. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.
Une Question sur nos Conditions ?
Pour toute question ou demande de précision concernant nos conditions générales, écrivez-nous à :